Mentions Légales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du site
Le site cmonmenu.com (ci-après "le Site") est édité par :
Raison sociale : MENESGUEN SERVICES
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 933 323 594
SIRET : 933 323 594 00012
RCS : Nanterre 933 323 594
N° TVA intracommunautaire : FR28933323594
Directeur de la publication : M. Bertrand Menesguen, Gérant
Email : cmonmenu@gmail.com
Site web : https://cmonmenu.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
L'application web est également distribuée via Lovable (GPT Engineer) et les services cloud associés.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MENESGUEN SERVICES. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de MENESGUEN SERVICES, est illicite et constitue une contrefaçon.
La marque "C mon menu" et le logo associé sont des marques déposées de MENESGUEN SERVICES. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
MENESGUEN SERVICES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MENESGUEN SERVICES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, MENESGUEN SERVICES décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site
- Pour toute survenance de bogues
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
5. Données personnelles
MENESGUEN SERVICES collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : cmonmenu@gmail.com
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : cmonmenu@gmail.com
8. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les services proposés :
Email : cmonmenu@gmail.com
Adresse : MENESGUEN SERVICES, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France