Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la société MENESGUEN SERVICES sur le site cmonmenu.com (ci-après "le Service" ou "C mon menu").

En accédant et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 1 - Définitions

• "Service" : désigne la plateforme C mon menu accessible via le site cmonmenu.com permettant la création et la gestion de menus numériques multilingues pour les restaurants.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Client" : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant au Service.
• "Compte" : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription.
• "Menu" : désigne la carte numérique créée par le Client via le Service.
• "QR Code" : désigne le code-barres 2D généré par le Service permettant l'accès au Menu.

Article 2 - Description du Service

C mon menu est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurateurs de :

• Créer et gérer des menus numériques
• Traduire automatiquement leurs menus en plusieurs langues grâce à l'intelligence artificielle
• Générer des QR codes personnalisés pour l'accès aux menus
• Personnaliser l'apparence de leurs menus (logo, couleurs)
• Gérer la visibilité des plats en temps réel
• Afficher les allergènes et informations nutritionnelles

Le Service est accessible via un navigateur web sur ordinateur, tablette et smartphone.

Article 3 - Inscription et Compte

3.1 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée via son Compte. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement MENESGUEN SERVICES.

3.3 Période d'essai

MENESGUEN SERVICES offre une période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du Service. À l'issue de cette période, l'Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

Article 4 - Abonnements et Tarifs

4.1 Plans d'abonnement

Le Service propose plusieurs plans d'abonnement (Essentiel, Complet, Premium) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du Site. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est effectué par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe.

4.3 Modification des tarifs

MENESGUEN SERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux nouveaux abonnements et aux renouvellements. Les Clients seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4.4 Coût des traductions

Les traductions de plats personnalisés peuvent être facturées en supplément selon le plan souscrit. Le coût par traduction est indiqué dans les caractéristiques de chaque plan.

Article 5 - Résiliation

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

5.2 Résiliation par MENESGUEN SERVICES

MENESGUEN SERVICES se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Contenu illicite publié via le Service

5.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, le Client perd l'accès à son Compte et aux données associées. Les données peuvent être supprimées après un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de MENESGUEN SERVICES et des tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
• Fournir des informations exactes concernant son établissement et ses produits
• Respecter la réglementation applicable en matière d'affichage des allergènes et d'information des consommateurs

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits de MENESGUEN SERVICES

Le Service, incluant son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses textes, images, et tout autre élément le composant, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur le Service.

7.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie via le Service (textes, images, etc.). En publiant ces contenus, l'Utilisateur accorde à MENESGUEN SERVICES une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du Service.

7.3 Base de données de traductions

Les traductions générées via le Service contribuent à enrichir la base de données de traductions de MENESGUEN SERVICES. Cette base de données reste la propriété exclusive de MENESGUEN SERVICES.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

MENESGUEN SERVICES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, MENESGUEN SERVICES ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Service.

8.2 Traductions

Bien que MENESGUEN SERVICES s'efforce de fournir des traductions de qualité, l'Utilisateur reste responsable de vérifier l'exactitude des traductions avant publication. MENESGUEN SERVICES ne peut être tenu responsable des erreurs de traduction.

8.3 Exclusions

En aucun cas MENESGUEN SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l'image.

Article 9 - Protection des données personnelles

MENESGUEN SERVICES collecte et traite des données personnelles dans le cadre du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

MENESGUEN SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.