Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Introduction
La société MENESGUEN SERVICES (ci-après "nous", "notre" ou "C mon menu") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service accessible via le site cmonmenu.com.
Responsable du traitement : MENESGUEN SERVICES
SIRET : 933 323 594 00012
Adresse : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email DPO : cmonmenu@gmail.com
1. Données personnelles collectées
1.1 Données que vous nous fournissez directement
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives à votre établissement : nom du restaurant, adresse, type de cuisine, logo
- Données de facturation : adresse de facturation, SIRET, numéro de TVA
- Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
- Contenu du menu : noms des plats, descriptions, prix, photos, allergènes
1.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
- Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, temps passé sur le service
- Données de performance : consultations des menus par les clients finaux (anonymisées)
- Cookies : voir notre Politique de cookies
2. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service (création de menus, traductions) | Exécution du contrat |
| Facturation et paiements | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Communications commerciales | Consentement |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Notre équipe interne : pour la gestion de votre compte et le support
- Sous-traitants techniques :
- Supabase (hébergement et base de données)
- Stripe (traitement des paiements)
- Anthropic / Claude (traductions IA)
- Services d'envoi d'emails
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
4. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Certification au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Contenu des menus | Durée du contrat + 30 jours |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un tiers
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation et la suppression de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits :
Email : cmonmenu@gmail.com
Courrier : MENESGUEN SERVICES, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée
- Contrôle d'accès strict aux données
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection des intrusions
- Formation de notre personnel à la protection des données
8. Données des mineurs
Notre service s'adresse aux professionnels de la restauration et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données :
Email : cmonmenu@gmail.com
Adresse : MENESGUEN SERVICES, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France