Politique de Confidentialité

    Dernière mise à jour : Janvier 2025

    Introduction

    La société MENESGUEN SERVICES (ci-après "nous", "notre" ou "C mon menu") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service accessible via le site cmonmenu.com.

    Responsable du traitement : MENESGUEN SERVICES

    SIRET : 933 323 594 00012

    Adresse : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

    Email DPO : cmonmenu@gmail.com

    1. Données personnelles collectées

    1.1 Données que vous nous fournissez directement

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
    • Données relatives à votre établissement : nom du restaurant, adresse, type de cuisine, logo
    • Données de facturation : adresse de facturation, SIRET, numéro de TVA
    • Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
    • Contenu du menu : noms des plats, descriptions, prix, photos, allergènes

    1.2 Données collectées automatiquement

    • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
    • Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, temps passé sur le service
    • Données de performance : consultations des menus par les clients finaux (anonymisées)
    • Cookies : voir notre Politique de cookies

    2. Finalités du traitement

    Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

    FinalitéBase légale
    Création et gestion de votre compteExécution du contrat
    Fourniture du service (création de menus, traductions)Exécution du contrat
    Facturation et paiementsExécution du contrat / Obligation légale
    Support clientExécution du contrat
    Amélioration du service et statistiquesIntérêt légitime
    Communications commercialesConsentement
    Prévention de la fraude et sécuritéIntérêt légitime
    Respect des obligations légalesObligation légale

    3. Destinataires des données

    Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

    • Notre équipe interne : pour la gestion de votre compte et le support
    • Sous-traitants techniques :
      • Supabase (hébergement et base de données)
      • Stripe (traitement des paiements)
      • Anthropic / Claude (traductions IA)
      • Services d'envoi d'emails
    • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

    Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

    4. Transferts de données hors de l'Union Européenne

    Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

    • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
    • Certification au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis
    • Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

    5. Durée de conservation

    Type de donnéesDurée de conservation
    Données de compteDurée de la relation contractuelle + 3 ans
    Données de facturation10 ans (obligation comptable)
    Données de connexion1 an
    Cookies13 mois maximum
    Contenu des menusDurée du contrat + 30 jours

    6. Vos droits

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
    • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
    • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un tiers
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
    • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
    • Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation et la suppression de vos données après votre décès

    Pour exercer vos droits :

    Email : cmonmenu@gmail.com

    Courrier : MENESGUEN SERVICES, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

    Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

    7. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

    • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
    • Chiffrement des données au repos
    • Authentification sécurisée
    • Contrôle d'accès strict aux données
    • Sauvegardes régulières
    • Surveillance et détection des intrusions
    • Formation de notre personnel à la protection des données

    8. Données des mineurs

    Notre service s'adresse aux professionnels de la restauration et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

    9. Modifications de la politique

    Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

    10. Droit d'introduire une réclamation

    Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

    3 Place de Fontenoy, TSA 80715

    75334 Paris Cedex 07

    Site web : www.cnil.fr

    Contact

    Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données :

    Email : cmonmenu@gmail.com

    Adresse : MENESGUEN SERVICES, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France